Déposé le 10 mars 2015 par : M. Sebaoun, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Roman, Mme Zanetti, M. Aviragnet, Mme Chapdelaine, M. Féron, Mme Hurel, M. Mesquida, M. Noguès, M. Paul, Mme Tallard, Mme Gueugneau, M. Laurent Baumel, Mme Gourjade, M. Cordery, Mme Florence Delaunay, Mme Coutelle, M. Touraine.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« sédative et antalgique »
les mots
« analgésique et sédative ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.