Amendement N° 689 (Irrecevable)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Sebaoun, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Roman, Mme Zanetti, M. Aviragnet, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet, Mme Hurel, M. Mesquida, M. Noguès, M. Paul, Mme Tallard, Mme Gueugneau, M. Laurent Baumel, Mme Gourjade, M. Cordery.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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