Amendement N° 697 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet alinéa correspond clairement à l'esprit du suicide assisté, ou d'une forme masquée d'euthanasie. Dans cette hypothèse, la personne ne meurt pas « naturellement » de sa maladie, mais suite à la sédation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.