Amendement N° 746 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Poisson.
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , qui remplace le médecin au nom de la clause de conscience ».
Exposé sommaire :
En cas de volonté du patient de refuser ou d'interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient.
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