Amendement N° 794 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(10 amendements identiques : 75 157 199 244 350 413 499 718 933 1007 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  et dont le pronostic vital est engagé à court terme »

les mots :

«  en phase terminale, ».

Exposé sommaire :

Il convient Si cet article vient permettre de mieux diffuser les bonnes pratiques de la société française d'accompagnement et de soins palliatifs, alors il convient d'être très précis et de limiter la sédation systématique proposée par cet article, à la toute fin de la vie qualifiée par la SFAP de phase terminale.

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