Amendement N° 81 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(7 amendements identiques : 205 250 344 439 504 801 939 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Rochebloine.

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Après la première occurrence du mot :

«  une »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :

«  analgésie à laquelle il peut associer une sédation profonde provoquant une altération de la conscience, maintenue si nécessaire jusqu'au décès. »

Exposé sommaire :

Le fait que le patient ne puisse exprimer sa volonté exige une vigilance accrue de la part du personnel médical et soignant en vue d'agir à son bénéfice. L'analgésie vient précisément éviter toute douleur au bénéfice du doute. La sédation profonde peut s'avérer inutile si le patient est déjà inconscient ou abusive si ce n'est pas le cas. Semblablement, toute situation n'exige pas de maintenir une sédation profonde jusqu'au décès.

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