Amendement N° 837 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 6 mars 2015 par : M. Poisson.
Le 2ème alinéa est ainsi rédigé :
« Art. L.1110-5-2. – À la demande du patient d’éviter toute souffrance, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience est mise en œuvre dans les cas suivants
Exposé sommaire :
Amendement de repli
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