Amendement N° 9 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(4 amendements identiques : 274 380 742 967 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«  , en priorité l'ensemble des traitements palliatifs ».

Exposé sommaire :

La sédation « profonde et continue » ne peut se substituer à une sédation en phase terminale dont l'objectif ou l'intention n'est pas le décès du patient.

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