Déposé le 10 mars 2015 par : M. Bompard.
Après le mot :
« obligation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« d'accompagner le malade jusqu'à la mort sans l'imposer de façon intentionnelle. Une sédation profonde et complète dont le but serait de tuer et non de soulager est un crime. Les soins palliatifs, à l'inverse, sont la façon dont on peut donner une fin digne. »
Le médecin face à la mort ne doit pas essayer de savoir ce que souhaitait le malade et encore moins demander à ses proches la façon dont le patient souhaitait vivre ou mourir. Le médecin doit être au service du malade et l'accompagner jusqu'à la mort sans la forcer. Si la mort d'un malade est proche, la solution n'est pas d'abréger sa vie, ce qui est une défaite face à la maladie, mais d'accompagner toutes les douleurs physiques et psychologiques du malade à l'aide des soins palliatifs. Ce qui devient une victoire sur la mort, parce que celle-ci aura été bien préparée, entourée par les proches du malade.
En outre, si la loi inscrit dans le code de la santé publique que le médecin « a l'obligation de s'enquérir de la volonté exprimée par le patient », il s'ensuit une contrainte non discutable qui ne prend pas en compte ses exigences éthiques. Or, quand il s'agit d'une vie humaine et qu'il faut se renseigner pour savoir s'il faut accorder ou non une sédation profonde et continue qui entraîne volontairement la mort, le médecin doit pouvoir avoir une objection de conscience. Car ce projet de loi, permet l'exercice d'une criminalité organisée.
Aussi, l'accompagnement d'un malade en fin de vie, ne peut se faire que dans des soins palliatifs, en étant accompagné par une équipe attentive.
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