Amendement N° CSENER244 (Adopté)

Cet article précise que, pendant la phase d'élaboration du projet, 3/5ème des EPCI d'une région, représentant au moins la moitié de la population locale, peuvent s'opposer à l'adoption d'un schéma régional éolien.

Cette disposition est inutile, dans la mesure où les EPCI et les communes sont consultés lors de l'élaboration des schémas régionaux éoliens. De plus, ces schémas ne sont pas prescriptifs et n'exonèrent pas de l'obligation d'obtenir un permis de construire et une autorisation ICPE. Enfin, une telle mesure va à l'encontre de l'objectif de simplification des procédures poursuivi par le projet de loi.

Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.