Amendement N° CSENER285 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Laclais, M. Laurent, M. Launay, Mme Le Dain, M. Letchimy, Mme Lignières-Cassou, M. Lurel, Mme Santais, M. Travert, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bardy, M. Boudié, M. Burroni, M. Daniel, M. Duron, Mme Errante, M. Goldberg, M. Grellier, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, Mme Tallard, M. Buisine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fruteau, Mme Gosselin-Fleury, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Premat, M. Said, Mme Sommaruga.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 17 bis
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l'abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront disponibles. ».
Exposé sommaire :
L'introduction du critère de disponibilité des moyens techniques ne se justifie que dans le cadre du contrôle des particules fines issues de l'abrasion.
En effet, ces émissions sont méconnues, leur contrôle demande encore des progrès et de l'information, tant scientifique que technique. Mais en ce qui concerne les émissions de particules fines à l'échappement, les contrôleurs techniques ont les capacités de mesurer. I
Il est donc nécessaire de distinguer ces deux dispositifs qui dépendent de contraintes distinctes.
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