Amendement N° CSENER294 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel. Fruteau, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Lurel, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, Mme Alaux, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Lignières-Cassou, Mme Santais, M. Travert, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bardy, M. Boudié, M. Burroni, M. Daniel, M. Duron, Mme Errante, M. Goldberg, M. Grellier, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Potier, Mme Tallard, M. Buisine, Mme Descamps-Crosnier, Mme Gosselin-Fleury, Mme Guittet, M. Premat, Mme Sommaruga.
I. Supprimer les alinéas 4 à 19.
II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les Outre-mer la contribution au service public de l'énergie (CSPE), il semble prématuré et contraire à l'esprit de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte d'y marquer de facto sa restriction aux seules énergies renouvelables. Il s'agit ainsi de ne pas brider le débat sur la CSPE avant que celui-ci n'ait pu avoir lieu.
A coordonner avec l'amendement n°445.
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