Amendement N° CSENER542 (Non soutenu)

Toute opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone à aménager, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables ou de récupération.

La suppression de la partie de l'étude de faisabilité portant sur la création ou d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par les EnR ou de récupération va à l'encontre de l'objectif de quintuplement de la quantité d'EnR et de récupération dans les réseaux de chaleur défini à l'article 1 de ce projet de loi.

Cet amendement propose donc de supprimer cette disposition.