Amendement N° CSENER582 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER730 )
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 1°ter Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement, de 5 % en 2020. »
Exposé sommaire :
Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont les deux options à privilégier après la prévention mais ces options ne sont dotées d'aucun objectif chiffré. L'Espagne est le premier pays européen à s'être doté d'objectifs chiffrés, la France doit suivre cet exemple.
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