Amendement N° CSENER730 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER582 )
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 1°ter Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement, de 5 % en 2020. »
Exposé sommaire :
Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont les deux options à privilégier après la prévention mais ces options ne sont dotées d'aucun objectif chiffré. L'Espagne est le premier pays européen à s'être doté d'objectifs chiffrés, la France doit à ces cotés être précurseur sur cette question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.