Amendement N° CSENER632 (Tombe)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER827 )
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
A la seconde phrase de l'alinéa 34, supprimer les mots :
« , au regard notamment du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de supprimer une mention inutile : la révision des objectifs de long terme peut se faire au regard de tout critère qu'il sera jugé pertinent de prendre en compte. Cibler explicitement dans la loi le développement des énergies renouvelables pose le risque d'une limite au déploiement des énergies renouvelables si les objectifs sont atteints plus rapidement qu'initialement envisagé, alors que ces objectifs chiffrés doivent demeurer un objectif plancher. De même, cibler la compétitivité de l'économie, bien que ce critère doive être pris en compte dans les politiques énergétiques, n'est pas pertinent : il laisse supposer que la politique de transition énergétique pourrait être préjudiciable à la compétitivité, alors que c'est bien du contraire qu'il s'agit, la transition énergétique étant une opportunité indéniable d'emplois, d'innovations et d'efficacité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.