Amendement N° CSENER827 (Tombe)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER632 )
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A la seconde phrase de l'alinéa 34, supprimer les mots :
« , au regard notamment du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie, ».
Exposé sommaire :
Cette phrase, insérée par le Sénat, précise inutilement les éléments qui pourraient conduire à réviser les objectifs de long terme inscrits à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Il convient de conserver une rédaction générale, car de nombreux facteurs peuvent conduire à adapter les scénarios de transition énergétique pour notre pays.
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