Amendement N° CSENER79 (Rejeté)

Cet article, créé par un amendement sénatorial, revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire 30 à 50 ans plus tard) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau connaitra 7 à 10 propriétaires au cours de son cycle de vie.

Si ce dispositif est adapté pour les produits dont la durée de vie est connue et limitée comme les appareils électroménagers, il est en revanche incompatible avec les produits dont la durée de vie est très longue ou indéfinie, tels que les bateaux de plaisance (30 et 50 ans).

Outre le fait que cette mesure, exclusivement française, serait profondément injuste pour le premier acheteur, elle mettrait en péril la compétitivité des constructeurs et distributeurs français ne faisant qu'approfondir les difficultés qu'ils rencontrent actuellement. En effet, dans un contexte de forte tension et d'une volatilité accrue dans le domaine des loisirs, un coût supplémentaire et significatif intégré au prix de vente des bateaux neufs aurait pour conséquence, au mieux d'inciter les plaisanciers à acquérir leur bateau dans d'autres pays, au pire de les éloigner durablement de leur loisir.

L'application du principe de responsabilité élargie des producteurs aux bateaux de plaisance nous parait, à ce stade des réflexions, inadaptée et pour le moins prématurée. Elle constitue une menace de premier ordre pour les 5 000 entreprises du secteur et leurs 40 000 emplois.