Sous-Amendement N° CSENER881 à l'amendement N° CSENER62 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« ensemble »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Dès lors que les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sont mentionnés, la mention à d'« autres pollutions ».
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