Sous-Amendement N° CSENER882 à l'amendement N° CSENER20 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 4, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« émissions de »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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