Sous-Amendement N° CSENER888 à l'amendement N° CSENER27 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 17 bis
À la première phrase, supprimer le mot :
« diesel ».
Exposé sommaire :
Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution périodique. La rédaction de l'article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc proposé de supprimer le mot « diesel », pour étendre le contrôle à tous les véhicules, qu'il s'agisse de voitures ou d'utilitaires légers, diesel ou essence.
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