Amendement N° CSENER27 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : CSENER888 CSENER903 (Adopté) CSENER902 (Adopté) CSENER906
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 31 bis
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de cette »,
les mots :
« par cette ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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