Sous-Amendement N° CSENER898 à l'amendement N° CSENER25 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer à l'année :
« 2030 »,
l'année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amendement n°257 rétablit cet élargissement du périmètre, pour lequel nous sommes très favorables, il ne doit pas pour autant se faire au détriment de l'ambition en termes d'échéance : c'est pourquoi ce sous-amendement propose que cet objectif soit rempli avant 2025.
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