Amendement N° CSENER25 (Non soutenu)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : CSENER290 CSENER458 CSENER751 CSENER544 )

Sous-amendements associés : CSENER898 (Adopté)

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Goasdoué.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir à 500 mètres, et non plus 1000 mètres, la distance minimale entre une habitation et une éolienne.

L'éolien terrestre est un contributeur essentiel à l'atteinte des objectifs européens en terme d'énergies renouvelables. En portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre une éolienne et une habitation, c'est 85 % du territoire français qui serait interdit au développement éolien. Cette restriction instaurerait une quasi impossibilité d'installation de nouveaux parcs éoliens en France.

Concernant l'impact sur la santé de ces installations, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie. Ses conclusions seront publiées à la fin de l'année. Afin de modifier notre législation sur des bases scientifiques solides, nous pouvons attendre la publication de ce rapport.

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