Sous-Amendement N° CSENER902 à l'amendement N° CSENER27 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables représentent 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ; »
Exposé sommaire :
Amendement de complément du 4°.
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