Sous-Amendement N° CSENER903 à l'amendement N° CSENER27 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« à l'horizon ».
Exposé sommaire :
Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.
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