Sous-Amendement N° AS114 à l'amendement N° AS27 (Retiré)
Protection de l'enfant
(1 amendement identique : AS115 )
Déposé le 5 mai 2015 par : Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsqu'il n'a pas bénéficié de la part de ses parents des » les mots :« lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.