Déposé le 31 mars 2015 par : M. Urvoas.
L'alinéa 16 est ainsi rédigé :
« 7° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive. »
Il convient de préciser que la prévention de la prolifération des armes de destruction massive est une finalitéqui mérite toute l'attention des services de renseignement. En effet, eux seuls sont compétents pour détecter les réseaux criminels et les stratégies hostiles d'États cherchant à utiliser ces armes de destruction massive à l'occasion de conflits ou d'attentats terroristes.
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