Amendement N° CL155 (Adopté)

Cet amendement reprend les termes de l'actuel article L. 241‑2 du code de la sécurité intérieure qui mentionne le « la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L. 212‑1 » du même code.

Par ailleurs, la rédaction proposée par le présent article tend à définir comme finalité d'action des services de renseignement, la « prévention (...) du maintien » des groupements dissous. Le présent amendement tend donc à rendre la rédaction plus intelligible.