Amendement N° CL20 (Non soutenu)
Renseignement
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Guy Geoffroy.
Projet de loi N° 2669 relatif au renseignement
Après l'article 12
Après le premier alinéa de l'article 726‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'hypothèse où la personne détenue a été condamnée pour des actes de terrorisme définis aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, la personne est placée dans une cellule dédiée, isolée des autres détenus, lors de son entrée en prison. ».
Exposé sommaire :
La prison reste l'un des principaux lieux de radicalisation. Ainsi, certains détenus non radicalisés à leur entrée en prison le deviennent au contact d'autres détenus. Afin d'éviter le prosélytisme et toute forme d'endoctrinement d'islamisme radical, il conviendrait de repenser l'organisation des prisons et d'isoler systématiquement tout individu condamné pour des actes de terrorisme.
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