Amendement N° CL291 (Adopté)
Renseignement
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Urvoas.
Substituer aux mots : « dans les îles Wallis et Futuna », les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire :
Amendement harmonisant la rédaction avec les autres occurrences de Wallis-et-Futuna dans le projet de loi.
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