Amendement N° CL61 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Coronado, M. Molac, M. Cavard.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« 2° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer aux motifs portant sur les intérêts publics relatifs aux « intérêts essentiels de la politique étrangère et l'exécution des engagements européens et internationaux de la France » un motif de prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
Le motif ajouté au 2° est bien trop large et trop imprécis, vu l'importance des engagements européens et internationaux de la France.
Il apparaît toutefois essentiel de prévenir la prolifération des armes de destruction massive.
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