Amendement N° CL98 (Rejeté)

Les alinéas 5 à 9 instaurent deux innovations importantes :

- Le nouvel article 851-3 prévoit le recueil en temps réel sur les réseaux d'opérateurs.

La pose de telles boites noires fragilise l'ensemble du réseau en étant un point d'affaiblissement important de la sécurité. Elles pourront être mises en place même sans péril imminent.

Une telle technique n'est pas possible pour les autorités judiciaires.

- Parmi les innovations de ce projet de loi, la possibilité de mettre en place des algorithmes, prévue par le nouvel article 851-4, est l'une des plus contestée par un nombre important d'acteurs et de citoyens.

Le principe même de cette technologie est de filtrer l'ensemble des données circulant sur un réseau. Cela nous amène vers le système dénoncé par Edward Snowden qui a été mis en place dans certains pays.

Du fait de sa rédaction extrêmement large, un nombre très important de données et de personnes pourraient être contrôlées avec ces algorithmes.

Par ailleurs, la notion d'anonymat avancée par le texte est totalement illusoire. Il n'y a pas sur le net des données qui ne puissent être identifiantes.

C'est pour toutes ces raisons que cet amendement propose de supprimer ces innovations dangereuses.