Déposé le 3 avril 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Vitel, M. Ginesy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Siré, M. Aubert, M. Gosselin, M. Decool, M. Quentin, M. Mariani, M. Degallaix, M. Salen.
Supprimer l'alinéa 17.
La transfusion sanguine française est fondée dans toutes ses composantes sur une éthique interdisant directement ou indirectement la commercialisation des éléments du corps humain. Avec cet alinéa le système éthique basé sur le bénévolat, le volontariat et la gratuité des dons du sang évolue vers un système de prélèvement rémunéré ce à quoi s'opposent toutes les associations de donneurs de sang.
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