Amendement N° 1010 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(6 amendements identiques : 56 106 759 848 895 915 )

Déposé le 31 mars 2015 par : M. Siré, M. Perrut, Mme Greff.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

«  5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion