Amendement N° 759 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Accoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 38
Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.
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