Amendement N° 1389 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
I. – À l'alinéa 14, après le mot :
« hospitalisation, »
insérer les mots :
« avec ou sans consentement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer que la prise en charge des soins sans consentement relève également de l'activité de psychiatrie de secteur et qu'à ce titre, les personnes hospitalisées sans consentement doivent l'être à proximité de leur domicile pour ne pas rompre avec leur environnement familial et social.
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