Amendement N° 339 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, M. Pellois, M. William Dumas, Mme Alaux, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Goasdoué, M. Jean-Louis Dumont, M. Sebaoun, Mme Le Loch, Mme Dessus, M. Daniel.
I. – À l'alinéa 14, après le mot :
« hospitalisation, »
insérer les mots :
« avec ou sans consentement, ».
Exposé sommaire :
Il apparaît nécessaire de préciser que les hospitalisations sans consentement doivent relever de l'activité de psychiatrie de secteur au même titre que les hospitalisations libres.
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