Amendement N° 1461 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1849 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11 quater
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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