Amendement N° 1849 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1461 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11 quater
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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