Amendement N° 1467 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1390 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, M. Potier, Mme Linkenheld, Mme Guittet.
À l'alinéa 24, après le mot :
« concerné, »,
insérer les mots :
« en considération des secteurs, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est présenté en cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 14 que l'hospitalisation sans consentement intervienne dans la mesure du possible dans le secteur dont relève la personne concernée.
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