Amendement N° 1719 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : 634 1236 1691 1693 )

Déposé le 31 mars 2015 par : M. Féron, Mme Fabre, M. Boisserie, Mme Capdevielle, Mme Bouillé, M. Le Roch, Mme Chabanne, Mme Santais, M. Bouillon, Mme Imbert, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tallard, M. Jalton.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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