Amendement N° 1748 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Mariani, M. Tian, M. Foulon, M. Cinieri, M. Lurton, M. Decool, M. Mathis, M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 6
A l’article L. 4623-1 du code du travail, il est ajouté après « 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit », l’alinéa suivant :
« 10. La sensibilisation et l’information en matière de risques psychosociaux. »
Exposé sommaire :
Au vu de l’ampleur et du caractère multiforme des risques psychosociaux, donner au médecin du travail une mission d’information et de sensibilisation en la matière semble nécessaire. Il s’agit de sensibiliser autant les employeurs que les travailleurs ou les représentants du personnel
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