Amendement N° 1894 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 2296 )
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 2
L'article L. 831‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé au sens de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premiers recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont rattachés. »
Exposé sommaire :
L'accès aux soins de premier recours est un des objectifs du projet de loi. Le présent amendement se propose donc de l'étendre aux étudiants via les services de médecine préventive et de promotion de la santé. En effet, les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) sont de plus en plus nombreux à se constituer en centres de santé, permettant ainsi aux étudiants d'accéder aux soins de premiers recours, ainsi qu'à des médecins spécialistes. Il s'agit donc de reconnaitre cela dans leurs missions précisées dans le code de l'éducation.
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