Amendement N° 1930 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Boyer, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Mathis, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Gosselin, M. Moreau, M. Quentin, M. de Mazières, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 quater
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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