Amendement N° 20 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Lazaro, M. Furst, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Siré, M. Berrios, M. Abad, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Luca, M. Decool, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Degallaix, M. Salen.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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