Déposé le 30 mars 2015 par : M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Rochebloine, M. Poisson.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Accompagner les personnes souffrant d'addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d'intégrer un service de soins spécialisés ; ».
L'accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se doivent de soutenir les personnes malades dans leurs démarches.
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