Amendement N° 2315 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Rochebloine, M. Poisson.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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