Amendement N° 2337 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Rochebloine, M. Wauquiez.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'expérimentation des « salles de shoot » doit se placer dans le cadre légal exposé aux articles L. 313‑1, L. 313‑3, L. 313‑4, L. 313‑4, L. 313‑5 et L. 313‑6. Aussi, il faut supprimer cet alinéa.
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