Amendement N° 245 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 decies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la généralisation du paquet neutre.
Le paquet neutre a été mise en place depuis décembre 2012 en Australie. Il se révèle brutal dans le message qu'il véhicule car il est recouvert d'avertissements et de photos chocs montrant les méfaits du tabac. L'efficacité du paquet neutre n'a pour l'heure pas été prouvée. On peut néanmoins constater que les ventes légales de cigarettes ont très légèrement augmenté en Australie en 2013.
En France, les ventes de cigarettes ont diminué de 3,4 % en volume en 2012, de 7,6 % en 2013, et de 5,3 % en 2014. Ces baisses sont en partie imputables à l'e-cigarette, mais aussi à la hausse des transactions illégales, qui représentent près de 25 % du marché. Cependant, le nombre de fumeurs réguliers reste stable en France : entre 2010 et 2014, il est passé de 29,1 % à 28,2 % de la population entre 15 et 75 ans.
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